Responsable du traitement
PHEMIS Underwriters SAS
Adresse : 14 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
Email : contact@phemisunderwriters.com

​

Politique de Confidentialité – PHEMIS Underwriters

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité explique comment Phemis Underwriters (« nous », « notre ») traite les données personnelles dans le cadre de notre activité en tant que coverholder Lloyd’s Europe. Nous nous engageons à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux standards définis par Lloyd’s Insurance Company S.A. (LIC).

2. Responsable du traitement

Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données personnelles traitées dans le cadre des polices d’assurance souscrites pour le compte de Lloyd’s Europe (LIC), assureur réglementé basé en Belgique.

3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter :

• Données d’identité : nom, date de naissance, numéros d’identification.

• Données de contact : adresse postale, email, téléphone.

• Données financières : coordonnées bancaires, paiements de primes.

• Données d’assurance : détails du risque, historique des sinistres.

• Catégories particulières : données de santé (uniquement si nécessaire).

4. Finalités et bases légales

Nous traitons les données pour :

• Souscription et gestion des polices d’assurance.

• Gestion des sinistres et des réclamations.

• Conformité réglementaire avec LIC et les autorités européennes.

• Prévention et détection de la fraude.

Bases légales :

• Exécution du contrat.

• Obligations légales.

• Intérêts légitimes.

• Consentement (notamment pour les données sensibles).

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• LIC et ses agents de gestion.

• Réassureurs, courtiers, experts en sinistres.

• Autorités réglementaires (ex. FSMA, NBB).

• Prestataires informatiques et services techniques.

Transferts hors EEE :

• Décisions d’adéquation.

• Clauses Contractuelles Types.

• Règles d’entreprise contraignantes.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à :

• Administration des polices.

• Conformité légale et réglementaire.

• Délais de prescription légaux.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement.

• Limitation et opposition au traitement.

• Portabilité des données.

• Retrait du consentement (lorsqu’il est applicable).

Pour exercer vos droits : contact@phemisunderwriters.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

​

​

​

​

​

​